Les principales mesures mises en ?uvre par les services de la Première Ministre en vue de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui figurent dans le plan d?action en faveur de l?égalité femmes-hommes des services de la Première Ministre sont les suivantes :

• évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
• garantir l?égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois de la fonction publique,
• favoriser l?articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale,
• prévenir et traiter les discriminations.

Retrouvez l'Index dans le document à télécharger ci-dessous.

Opérationnelle à partir de mai 2022, la plateforme La Forêt et nous permettra de mettre en lumière la riche biodiversité des forêts métropolitaines et ultramarines et de sensibiliser les jeunes et les parents d?élèves à l?écosystème forestier.

Trois axes majeurs

La plateforme s?adressera en priorité aux jeunes de 3 à 18 ans autour de trois grandes thématiques :

• apprendre ;
• explorer ;
• jouer.

C?est à travers ces trois grands axes que la plateforme La Forêt et nous donnera la possibilité aux jeunes :

• d?accéder à des cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) avec des filtres dédiés à la forêt ;
• de sensibiliser les jeunes publics aux enjeux des écosystèmes forestiers via des quiz ludiques ;
• d?apprendre et de découvrir les forêts par des jeux pédagogiques et des outils collaboratifs.

Une première version est d?ores et déjà disponible sur le site de la Journée internationale des forêts, développée par l?association Teragir en collaboration avec le ministère de l?Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l?Office national des forêts (ONF).

En France, chaque année, 10 000 personnes âgées trouvent la mort à cause d?une mauvaise chute. Pour réduire cette mortalité, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère délégué à l?Autonomie ont lancé un plan national antichute des personnes âgées, avec pour objectif la réduction de 20% du nombres de chutes d?ici trois ans.

Des outils de prévention et de sensibilisation

Informer, sensibiliser tous les publics aux risques de chutes et à leurs conséquences. Le plan national antichute s?articule autour de cinq axes prioritaires :

1. Savoir repérer les risques de chutes et alerter  : informer les professionnels de santé, les personnes âgées et leurs aidants sur le risque de chute ;
2. Aménager son logement pour éviter les risques de chutes : mise en place de dispositifs de repérage des risques du logement ;
3. Des aides techniques à la mobilité faites pour tous : création de modules spécifiques de rééducation post-hospitalisation ;
4. L?activité physique, meilleure arme antichute : orientation vers des programmes sportifs adaptés aux besoins des personnes âgées ;
5. La téléassistance pour tous.

Une carte géolocalisée sera par ailleurs développée afin que tout citoyen (bénéficiaire, professionnel ou aidant) puisse identifier les services et actions près de son domicile concourant à la réduction des chutes.

En savoir plus sur le plan antichute des personnes âgées

La campagne de vaccination contre le Covid-19 est ouverte à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Et, depuis le 25 janvier 2022, l'accord d'un seul parent est suffisant pour vacciner les enfants de cette tranche d'âge contre le virus.

Dans les locaux de l'hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP), le Pr Christophe Delacourt, chef du service de pneumologie et allergologie, et le Pr Pauline Chaste, cheffe du service de pédopsychiatrie, nous expliquent en quoi la vaccination des enfants est très importante contre les formes graves du Covid-19 et pour leur bien-être psychologique.

« Plus les enfants de 5 à 11 ans seront vaccinés, moins il y aura de fermetures de classes, moins il y aura d?activités extrascolaires annulées, etc. On sait que c?est l?ensemble de ces activités qui participe à l?équilibre et au bien-être des enfants. »

En vidéo, les interviews croisées des deux professeurs :

Retranscription du discours du Premier ministre Jean Castex le 22 octobre 2021 à Perpignan

Monsieur le Maire de Perpignan,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Madame la présidente du Conseil départemental,

Monsieur le vice-président de la Région en charge des transports,

Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d?Industrie des Pyrénées-Orientales,

Mesdames et Messieurs les élus,

Je salue les représentants du marché Saint-Charles, bien connus de moi pour toute une série de raisons, qui nous accueillent aussi. Je salue Stéphane LAYANI, c?est le voisin de l?arrivée, Rungis, qui m?a accueilli fort bien évidemment.

Cher président FARANDOU et toute la communauté ferroviaire et cheminote,

A travers vous, Mesdames et Messieurs, je ne peux pas vous cacher qu?avec Jean-Baptiste DJEBBARI, mon ministre délégué chargé des Transports, je suis particulièrement fier et honoré d?être ici à Perpignan aujourd?hui. Je dirais même que j?ai un petit pincement au c?ur, c?est une journée particulière. C?est, vous le savez toutes et tous, la vie d?une Nation. La vie politique, elle est faite de symboles, elle est faite de techniques, elle est faite de décisions, mais elle est faite de symboles.

Aujourd?hui, incontestablement, c?en est un. J?en ai vécu plusieurs et je vous en cite un autre, ce qui m'a beaucoup marqué, c'est quand, il y a quelques semaines, je me suis rendu dans l'Isère, dans une commune qui s'appelle Roussillon, dans une entreprise de l'industrie pharmaceutique ? ce n'est pas le même thème qu'aujourd'hui. Nous avons commencé par nous rendre sur un espace vierge où était édifiée jusqu'à sa démolition l?usine qui produisait du paracétamol avant d?être démolie, la production en question ayant migré vers le sud-est asiatique. Et ce jour-là, donc, avec les ouvriers qui avaient connu cette usine, ce n?est pas si vieux que ça, nous nous sommes rendus sur les lieux, quelques dizaines de mètres plus loin, où la production de paracétamol allait être refaite sur le territoire national.

Le symbole, évidemment, c'est la volonté qui est la nôtre, de réindustrialiser notre pays. On a des premiers résultats tangibles, mesurables. Réindustrialiser notre pays, reconquérir une forme de souveraineté. Parce que c'est aussi ce que nous a appris cette terrible crise. Il y a des segments où on ne peut pas se permettre d'être dépendant. Donc, il faut montrer à nos concitoyens que leurs représentants ont non seulement compris la force de ces symboles, mais ont la volonté et se donnent les moyens de reconquérir la place qui doit être la nôtre.

Eh bien, nous avons, je le crois, derrière nous, enfin, en tout cas, derrière moi, devant vous, un symbole. Alors évidemment, je le dis tout de suite, ça a été rappelé. C'est une affaire qui m'a personnellement frappée avant que je ne sois Premier ministre, élu de ce magnifique territoire. J'avais été évidemment frappé, sidéré par cette information que j'ai lue dans la presse locale. Je n'avais pas de moyen d'information spécifique. Qui peut comprendre quand, par ailleurs, comme moi, on emprunte l'autoroute A9 comme des centaines de milliers de mes concitoyens, qu?on voit tous ces camions, qu?on nous explique qu'il y a un danger pour la planète à cause des gaz à effet de serre, qu'on renvoie encore et encore davantage de marchandises sur la route au détriment du train ?

Alors, évidemment, quand on rentre dans les explications techniques, il y en a toujours et en l'espèce, il y en avait. C'était plus rentable. Pas forcément, on avait plus investi. Pendant des décennies. Je lis d'ailleurs avec intérêt ceux qui expliquent aujourd'hui que c'est insuffisant, qu?on pourrait faire mieux. Oui, c'est vrai. Enfin, on pourrait faire ressortir les chiffres de ce sous-investissement majeur de la Nation pendant des décennies qui a abouti au résultat que chacun connaît, que chacun connaît sur le fret ferroviaire puisque c'est ce dont nous parlons. Je m?en tiens à 2000 parce que je pourrais encore remonter avant.

Depuis 2000, les volumes transportés par le train ont diminué de 43 %, ce n?est pas Mathusalem 2000. Le fret ferroviaire français a aujourd'hui une part modale, la part transportée par fret, de 9 %. Tandis que la moyenne européenne est tout simplement au double, 18 %. Mais il y a plus inquiétant : la moyenne européenne augmente encore, il y a des pays qui sont à 30, tandis que nous, on continue de décroître. Façon de dire que nous plombons la moyenne européenne. Il n'y a pas de fatalité pour qui connaît l'histoire de la SNCF.

Je vous signale, vous trouverez des rapports dans les années 50, cher Jean-Pierre, la voiture se développait, les autoroutes non ferroviaires se construisaient et on expliquait que l'avenir de la SNCF était dans le fret. Que les voyageurs utiliseraient le véhicule, vous savez ce qu?il en est advenu. Et les chiffres que je viens de citer pour la période récente montrent qu?il peut nous arriver de nous tromper. Aujourd?hui, en tout cas, il y a au moins, me semble-t-il, un consensus clair sur l?objectif. Alors oui, je le redis, je le revendique devant vous, devenu Premier ministre.

Par ailleurs, je le dis pour la communauté cheminote parce que ça n?est un secret pour personne. Depuis fort longtemps, Jean-Pierre, passionné par les questions ferroviaires sous tous leurs angles, oui, je me suis dit, si tu peux servir à quelques-uns, ce qui est au fond, finalement, la volonté de chacun d'entre nous et, je l'espère plus encore, de celles et ceux qui s'engagent au service des autres, quelles que soient leurs convictions, il faut que tu répares non pas cette injustice, cette insulte au bon sens et à l'avenir. Donc, très vite, oui. Après, bien sûr, avoir pris connaissance des données techniques du dossier, j'ai pris l'engagement, c'était en juillet 2020, de rouvrir le train des primeurs. Et je l'ai demandé à mon ministre des Transports qui, je dois le dire, n'a guère eu de difficultés à être convaincu, et au Président, de l'entreprise ferroviaire.

Et aujourd'hui, je viens vous dire d'abord que cet engagement est tenu, tout simplement. Alors, vous avez raison de rappeler parce qu'il faut être précis et complet qu'en réalité, le président FARANDOU vous l'a indiqué, en fait, aujourd'hui, nous n?inaugurons qu'une partie de la réalisation de cet engagement, vous l'avez bien compris. Puisqu?on a procédé, il faut respecter les règles, par appel à concurrence et que l'offre qui a été retenue, Monsieur le ministre, est en fait double. Celle-ci et puis sla fameuse autoroute ferroviaire. Nous venons du Boulou, ligne qui va jusqu'à Gennevilliers. Ce sont bien les deux : si on ne juge, ce serait déjà pas mal, que par ça, on n'a pas le tableau complet. Ce deuxième segment, cela a été dit publiquement, c'est décembre 2021. J'aurais pu attendre que les deux soient en service... Mais j'avais les jambes qui me démangeaient de venir à Perpignan, comme toujours. J'aurais pu attendre les deux.

Mais enfin, il y aura les deux, et les deux, c'est quand même 26 000 camions équivalents qui seront retirés des routes, c'est-à-dire si on parle comme il faut le faire de nos jours, je pense que c'est plus parlant de parler des 26 000 camions pour nos concitoyens que des 25 000 tonnes de CO2, parce qu?on a du mal à les voir. Pourtant, chacun sait combien ils sont nocifs.

Donc, cet ensemble aura un impact concret et significatif. Je suis donc venu aujourd'hui vous dire que cet engagement pris par mon Gouvernement sera tenu et exprimer, évidemment, mes remerciements à tous les acteurs : l'opérateur, toute la filière, évidemment, l'entreprise ferroviaire. C'est un défi, je le dis et je vais y revenir, pour Fret SNCF. Le ministère des Transports, la DGITM, les marchés d'intérêts nationaux, tout le monde. Tout le monde s'est retroussé les manches, tout le monde a su travailler, bien travailler pour arriver à ce résultat. Et je les en remercie, mais je vais leur dire dans un sens, ce n'est pas fini. Je me réjouis quand même de l'annonce faite par Stéphane LAYANI il y a quelques instants à ma place, parce que c'est la deuxième chose que je veux vous dire, après les raisons qui me conduisent à être devant vous cet après-midi. C'est qu'évidemment, cela n'aurait pas eu grand sens s'il s'était simplement agi de relever une incongruité territoriale en tant qu?élu des Pyrénées-Orientales de vouloir rouvrir ce train. Bien sûr que non.

L?inauguration de ce jour s?inscrit dans une stratégie de reconquête globale et elle est ambitieuse, et je le dis d?emblée, compliquée, très compliquée. D?abord parce que, on le sait, la concurrence est rude. Nous partons de loin. Les ministres, peut-être même les premiers, qui se sont engagés pour une relance du fret ont sûrement été nombreux. Et tout ceci nous conduit à la fois à l?humilité mais surtout au volontarisme. J?aime, disais-je, le fret. Mes goûts personnels entre nous n?ont pas grand intérêt. Tout ceci est une nécessité absolue pour les raisons rappelées parfaitement par le président de la SNCF : il y a un enjeu planétaire et climatique dont je crois, en tout cas je l?espère, que chacune et chacun d?entre nous sommes désormais conscients, qui devient donc une cause planétaire évidemment.

C?est d?ailleurs la difficulté de l?exercice, c?est que tous les Etats, et voyez à qui je pense, n?avancent pas aux mêmes rythmes. Enfin il ne faudrait pas non plus tirer profit que certains prennent du retard pour nous-mêmes nous affranchir de nos propres responsabilités. Donc oui, nous avons une volonté mais, je le dis devant vous de la manière la plus déterminée, nous avons mis des moyens extrêmement importants, inédits, au service de cette ambition. C'est ça qui, je l'espère, fera la différence.

Il y avait déjà une ambition, bien entendu, Mesdames et Messieurs, avant que je ne sois Premier ministre. Elle était notamment, cher Jean-Baptiste, incarnée dans la loi dite d'orientation des mobilités. Mais je revendique devant vous qu'ayant obtenu la responsabilité dès mon arrivée de bâtir un plan de relance pour faire face à la crise, ou plus exactement aux conséquences économiques de la crise sanitaire, un plan de relance ambitieux, j'ai évidemment fait le choix que le ferroviaire, que le fret ferroviaire, devait trouver une place importante dans ce plan de relance. Je me permets de vous rappeler à toutes et à tous, citoyennes et citoyens ici réunis, que nous ne réussirons pas ce plan de relance si nous ne satisfaisons pas deux objectifs.

Le premier, c'est le plus visible et je le dis avec beaucoup d'humilité mais avec une relative satisfaction, le premier objectif est à notre main. Quel était ce premier objectif ? Vous avez une crise sanitaire qui provoque un effondrement de l'activité économique. Il faut mettre en ?uvre des moyens pour inverser la tendance, créer de l'activité, recréer de la croissance, éviter que le chômage explose, éviter que les faillites d'entreprises s'envolent. Cela a été le « quoi qu'il en coûte » et le plan de relance. Chacun peut avoir son opinion, chacun peut faire des polémiques. Moi, ce que je constate, c'est que la France a aujourd'hui le taux de croissance le plus élevé d'Europe, que l'explosion du chômage n'a pas eu lieu puisqu'on est même revenu bien avant l'heure à un taux de chômage inférieur à ce qu'il était à la fin de l?année 2019, que les faillites d'entreprises ne sont pas au rendez-vous et que cette perspective s'éloigne de manière structurelle. Cela ne veut pas dire que la partie est gagnée, vous l?avez bien vu. Cette reprise est forte, elle provoque de l'inflation, de la raréfaction des matières premières.

Bref, on a du boulot, rassurez-vous. On va continuer dans cette voie. Mais il y a un deuxième objectif au plan de relance. Vous savez, on va réinjecter, on va réinvestir en faveur de la croissance. Il faut, c'est indispensable, il faut le faire dans des secteurs stratégiques pour renforcer la France de demain, pour préparer la transition écologique, pour mieux former les femmes et les hommes de ce pays, pour réinvestir dans des segments qui confortent notre souveraineté industrielle et nationale. C?est ce que nous faisons. C?est l?horizon.

Et je suis très heureux, je vous le dis que pour un certain nombre de ces segments, au-delà de la relance, le Président de la République ait dit : nous devons poursuivre l?effort de manière plus durable. C?est le plan France 2030. Et dans France 2030, je le dis par exemple, qu?est-ce qu?il y a ? Il y avait déjà France Relance. Qu?est-ce qu?on va poursuivre ? Nous avons l?exemple de ce train, Monsieur DJEBBARI lui, parle parfois aussi d'avions. Il y a l'avion à hydrogène, mais dans les trains, il y a beaucoup de recherche et d'innovation à mener, et notamment la capacité de créer des trains beaucoup plus légers. C'est extrêmement intéressant.

Vous savez, partout, on régénère les voies. On n'a jamais fait autant de travaux sur nos voies ferrées parce que, comme l'a dit le président de la SNCF qui s'y connaît, il faut des réseaux pour faire tourner les trains. D'abord des réseaux sûrs, des réseaux modernes. Il n'y a pas besoin d'être un spécialiste du sujet pour comprendre que plus le train est lourd, plus l'infrastructure est coûteuse, doit être entretenue, maintenue de manière régulière, ce que nous n'avons pas toujours fait, il faut le dire. Mais on va investir dans la recherche et l'innovation. Et donc pour le fret ferroviaire, je le dis, je ne veux pas vous égrener les chiffres, mais nous avons fait deux catégories d'investissements ou de dépenses.

D'abord, des dépenses d'investissement de structures dédiées au fret. Ça a été rappelé, un milliard. J'ai rajouté 250 millions dans le cadre du plan de relance et les conventions que nous venons de signer au Boulou en sont la traduction opérationnelle. Là aussi, je le dis au passage, quand je me suis présenté, Mesdames et Messieurs les parlementaires, pour ma déclaration de politique générale, j'ai dit « Je serai le Premier ministre de l'Intendance ». Car, voyez-vous, nous sommes un pays où elle ne suit pas toujours et même où on se perd dans les défauts d'exécution.

Donc c'est important de venir toujours voir si ce que l'on annonce est réalisé. Monsieur le président de la SNCF, il est là, le ministre des Transports, il pourrait vous le dire ? ce n?est pas le lieu ? que combien ? Une fois toutes les 6 semaines ? Il est dans mon bureau pour demander où nous en sommes. Alors on a un petit tableau de bord de tout ce que l'on décide. Bon, il ne s'en plaint pas trop parce qu'il en profite pour grappiller quelques arbitrages favorables. N'est-ce pas, Monsieur le Ministre, Monsieur le président ? Oui, j'accompagne votre entreprise, mais j'ai des exigences.

Donc, on a investi. Et puis oui, je le dis pour ce train, on a dégagé des moyens pour dire : il y a une distorsion de concurrence entre le rail et la route. Vous en connaissez tous les raisons. Il est justifié que de l'argent public, puisque tel est notre choix politique, vienne le rétablir. Alors, il y a des aides au wagon isolé. Il y a toute une série de sujets techniques dans lesquels je ne voudrais pas vous ou en tout cas me perdre, mais nous avons sur le fonctionnement, sur l?aide au fonctionnement du train qui est derrière moi et il y en aura bien d'autres, pris des dispositions que l'on m'a d'ailleurs proposé, cher président, vous le savez, puisque j'ai arbitré en ce sens au Parlement, de reconduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en cours d'examen, nous allons prendre des dispositions pour qu?on donne un coup de pouce à des projets comme ceux-là. Il a fallu réinvestir. Cela a été dit fort bien, on l'a vu. Mais oui, si on laisse faire complètement le libre jeu, cela ne marchera pas.

Mais je suis quand même exigeant. Dire 2024, mais qu'est-ce qui va se passer pour 2024 ? Si vous êtes contents de nous aujourd'hui et que vous craignez demain, vous n'avez qu'à conserver les mêmes. Mais au-delà de ça, quel est le signal ? Le signal, ce n'est pas de dire : « On va tout arrêter en 2024 ». D'abord, je ne veux pas trop vous parler de 2024. Je ne veux pas être présomptueux. Mon mandat à moi s'arrête en 2022. Mais le signal, c'est de dire : l'objectif quand même, c'est que ceci, cela s'équilibre économiquement par l'innovation, par la productivité qui n'est pas un vain mot, nous en parlons souvent, y compris pour Fret SNCF.

Bien sûr, il faut être conquérant; Mais je le dis aussi calmement pour rassurer les acteurs, nous serons là pour les accompagner. C'est du donnant donnant. C'est du donnant donnant. Oui, tout ça, il faut que ça ait, il faut que l'avenir économique, que les intérêts particuliers qui sont parfaitement légitimes, là comme ailleurs, rejoignent un jour l?intérêt général. C?est là que nous aurons gagné la partie. C?est le sens, ce n?est pas dire : ah, on va tout arrêter en 2024, mais on verra. On verra, ou ceux qui seront en responsabilités, moi, je décide pour aujourd'hui. C'est déjà pas mal. J'éclaire l'horizon. Mais je vous le dis, nous en parlons souvent. Il faut que ce modèle économique prospère et s'équilibre. Pour ça, il faut investir, investir et investir encore.

Voilà pourquoi je me suis réjoui de ce qu'a annoncé Stéphane LAYANI tout à l'heure, et bien d'autres investissements encore que ce que nous faisons ici.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je suis venu vous dire ce soir à Perpignan. Il faut que le train parte, c'est ça, il faut qu'il soit à l'heure pour que Monsieur LAYANI puisse aller l'accueillir à 3h08, et je sais que si par hasard, il arrivait à 3h09, Monsieur LAYANI m?appellerait à 3h10 ; c?est ça. Il pourrait peut-être appeler Monsieur FARANDOU d'abord.

Soyons fiers, soyons fiers de ce que l'on fait. On peut faire sûrement mieux, on peut s'améliorer. Mais je crois que le cap est bon, en tout cas, il est clair. Vous voyez, je vous le dis, parce que j'y crois, parce que tous nos concitoyens peuvent parfaitement, me semble-t-il, comprendre cela. Ils attendent cela. Vous l'avez dit, ils attendent, leur nourriture, ce qu'ils mangent ; ils vont être de plus en plus regardants, n'en doutez pas, sur la façon, bien sûr, dont ces produits, je ne vais pas vous lancer sur toute notre politique agricole, mais ils vont aussi regarder comment ces produits sont transportés, d'où cela provient et quel est le bilan carbone, comme on dit techniquement de nos jours. C'est comme ça. N'en doutez pas et c'est une très bonne chose. Eh bien, c'est le rôle des politiques non seulement d'accompagner, mais de devancer ces évolutions. C'est tout le symbole de cette réunion et de cette inauguration.

Merci beaucoup.

Développer les véhicules autonomes français

Faire de la France un pays attractif pour le développement de la voiture autonome : c?est l?objectif fixé par Emmanuel Macron concernant la mobilité de demain. Pour ce faire, une mission a été confiée à Patrick Pelata, l'ancien directeur général de Renault, et Xavier Mosquet, expert de l'industrie automobile et associé au sein du Boston Consulting Group. Le but : dresser un constat des forces et faiblesses de la filière automobile française et élaborer un plan de développement des véhicules autonomes en France.



Le rapport demandé par l?Elysée sera rendu en février 2019, à l'occasion du centenaire de l'Organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA) à Paris. Cette fédération, à l?origine du Mondial de l?Auto inauguré hier matin par Emmanuel Macron, étudie notamment les perspectives d?évolution de l?industrie automobile. Et pour le secteur, avenir rime avec autonomie.

Les véhicules autonomes, c?est pour quand ?

Depuis quelques années, l?intérêt pour ces nouveaux moyens de transport ne cesse de croître. Il y a quatre ans, une première feuille de route industrielle pour le développement du véhicule autonome avait été émise. En 2017, le sujet est repris par le Premier ministre : ?la France doit être au rendez-vous de cette révolution de la mobilité?, déclarait Edouard Philippe le 20 novembre dernier devant le Conseil national de l?industrie.

Quelques mois plus tard, le Gouvernement dévoilait la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes, le 14 mai 2018. Trois axes sont alors dégagés : favoriser leur développement, en maîtriser et réguler les effets, et enfin le rendre utile pour tous les citoyens et territoires.

Le calendrier qui accompagne la stratégie prévoit un déploiement progressif des véhicules autonomes entre 2020 et 2022. Seront d?abord autorisés les véhicules automatisés de niveau 3 (des véhicules possédant une autonomie mais où le conducteur doit intervenir en cas de problème) ainsi que des services de transports publics autonomes supervisés. Ce type de navette est actuellement expérimenté, notamment à la Défense et à Lyon. L?année prochaine, des tests sans conducteurs seront menés sur le territoire.

Pour accompagner le déploiement des véhicules autonomes, le projet de loi d?orientation des mobilités sera présenté ce mois-ci par la ministre des Transports, Elisabeth Borne.


 

La politique territoriale du Gouvernement privilégiera la liberté et le dialogue plutôt que l?uniformité et l?obligation. Il n?y aura pas "de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national", pas non plus de nouveaux "transferts massifs de compétences" après les lois MAPTAM et NOTRe.

Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d?amélioration des services rendus aux usagers.

Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d?organiser le dialogue entre l?État et les collectivités.

Financement du RSA et des dépenses sociales des départements 

Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d?autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.

Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l?urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d?un mécanisme de fonds d?urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l?une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l?objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Accueil des mineurs non accompagnés 

Le Premier ministre a confirmé que "l?État assumera l?évaluation et l?hébergement d?urgence des personnes se déclarant mineures jusqu?à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c?est le rôle de l?État d?accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s?assurer que les titres qu?elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".
  Le projet de loi de finances pour 2018 "prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l?aide sociale à l?enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année". 132 millions d?euros sont prévus.

Pour l?avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d?ici à la fin de l?année des propositions pour mettre en place des dispositifs d?accueil et un processus de prise en charge spécifique.

Pacte financier État-collectivités 

Dans l?effort de réduction des dépenses publiques, auquel les collectivités doivent contribuer, le Gouvernement a fait le choix du contrat et de la responsabilisation. La dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018. Le Gouvernement demande en contrepartie aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, en tenant compte des spécificités des territoires.

Logement 

Le Gouvernement s?est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l?APL qui n?est plus supportable".

L?effort va être concentré dans le logement social, parce que l?État en assure le financement et a donc des leviers d?action. La baisse de l?APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l?État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.

Grand Paris 

Il faut un nouveau projet et un cadre institutionnel rénové pour le Grand Paris. Une Conférence territoriale du Grand Paris se réunira prochainement autour du Président de la République. Le Préfet de la Région Ile-de-France est chargé d?une "mission d?identification et d?expertise des différents scénarios d?évolution institutionnelle possible. (?) tout est sur la table".
 

Deux jours après la signature du partenariat entre l?État et les régions en faveur de l?emploi, la formation, l?apprentissage et le développement économique, Manuel Valls s?est déplacé en région Centre-Val de Loire pour la signature d?un protocole entre la région et Pôle emploi. Comme l?a rappelé le Premier ministre, la démarche est pragmatique : "l?objectif est clair : toujours mieux accompagner les demandeurs d?emploi. Ce qui veut dire adapter leur parcours ? formation, insertion, accompagnement ? aux réalités économiques, aux attentes des entreprises d?un territoire."

Tout pour l?emploi

"Nous devons tout faire pour l?emploi", a déclaré le Premier ministre. La formation est l?une des chevilles ouvrières en faveur de l?emploi. Un levier sur lequel il faut agir, d?autant que "seuls 10 % des demandeurs d?emploi ont accès à la formation", un taux deux fois inférieur au taux constaté en Allemagne.  

"Un million de chômeurs en formation" d?ici à la fin de l?année, tel est l?objectif annoncé par le Premier ministre. Soit 500 000 demandeurs d?emploi formés en plus (par rapport à 2015). C?est un effort de financement "sans précédent auquel l?État consacrera, cette année, 1 milliard d?euros", a précisé Manuel Valls. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a déjà signé plusieurs conventions régionales du plan 500 000 formations.

Une mise en oeuvre au plus près du terrain

La mise en ?uvre du plan formation sera pilotée par les régions, puis déclinée dans chaque bassin d?emplois, "en associant les services de l?État, les représentants des entreprises, les missions locales, les partenaires sociaux, et Pôle emploi." Il convient de "laisser plus de marges de man?uvre aux régions pour innover, expérimenter de nouvelles méthodes d?action, adaptées à leurs besoins. La région Centre-Val de Loire sera la première en France ? avant que d?autres ne suivent l?exemple ? à se saisir de cette opportunité", a expliqué Manuel Valls.

Un plan de mobilisation exceptionnelle pour l?économie et l?emploi en région Centre-Val de Loire

La région Centre-Val de Loire a lancé un plan de mobilisation exceptionnelle pour l?économie et l?emploi en février dernier en concentrant ses investissements en faveur de l?activité économique et en soutien des entreprises. Ce plan comprend également un accompagnement des jeunes, notamment par la formation des nombreux emplois d?avenir, mais également les salariés fragilisés et les demandeurs d?emploi grâce à des solutions réactives en matière de formation qualifiante pour l?accès ou le retour dans l?emploi. Pour ce faire, un Fonds réactif emploi-formation, doté de 4 millions d?euros, a été mis en place pour proposer des formations adaptées aux offres d?emploi non pourvues dans les bassins d?emplois.

"Ce plan pour la formation se déploiera, ici, dans les meilleures conditions, grâce à l?expérience du Fonds réactif mis en place il y a 3 ans, grâce à votre coopération étroite avec les départements pour former les personnels les plus éloignés de l?emploi", a déclaré le Premier ministre.

Permettre aux entreprises d?embaucher

Tout faire pour l?emploi, c?est aussi "encourager les entreprises à investir et à embaucher". Manuel Valls a rappelé l?entrée en vigueur, à compter du 1er avril, d?une nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité : "avec cette nouvelle étape, l?employeur d?un salarié payé 2 200 euros net voit ainsi ses charges mensuelles baisser de 230 euros. C?est plus ? beaucoup plus ? de compétitivité pour nos entreprises !" et s?est félicité du succès considérable de l?aide à l?embauche mise en place fin janvier pour les TPE et les PME : "plus de 130 000 demandes d?aides sollicitées en deux mois, dont plus du tiers pour l?embauche de jeunes de moins de 26 ans. Et trois quarts pour des recrutements en CDI".
 
Recruter en CDI, c?est précisément l?un des objectifs du projet de loi Travail, fruit d'un "compromis intelligent", "d?un dialogue avec les partenaires sociaux, avec les représentants d?associations étudiantes ou étudiantes, et d'une certaine manière avec toute la société civile. Un dialogue qui se poursuit à présent au Parlement."

Avancer sans renoncer à notre modèle social

 "Désormais, il faut avancer. Car ce projet de loi Travail est indispensable pour lutter contre la précarité et répondre aux évolutions de notre économie", a déclaré le Premier ministre. Le projet de loi Travail  :
 

• permettra plus de souplesse pour les entreprises au bénéfice de la réactivité et de la compétitivité ;
• donnera plus de poids à la parole des salariés, par exemple en termes d?organisation du temps de travail ;
• apportera de nouvelles protections pour les actifs grâce au compte personnel d?activité (CPA) qui permettra de capitaliser tous les éléments de la carrière professionnelle. De plus, la "garantie jeunes" prend également en compte la difficulté des jeunes pour entrer efficacement dans le marché du travail en leur offrant un droit à la  formation et un encadrement personnalisé pour leur recherche d?emploi.

"Les attentats du 13 novembre dernier, à Paris et Saint-Denis, ont fait surgir ce que nous redoutions depuis longtemps : des attaques terroristes d?ampleur, commises simultanément dans plusieurs lieux, par plusieurs équipes, avec la volonté de semer la mort, de nous saisir d?effroi", a rappelé Manuel Valls lors d'une conférence de presse commune avec son homologue belge, Charles Michel. "Ces actes ont été commis par des individus français et belges ? en tout cas pour ceux qui ont été identifiés formellement." Un constat qui oblige les deux pays à renforcer leurs dispositifs respectifs mais aussi leur coopération, a déclaré le Premier ministre à l'issue d'une réunion de travail en présence des ministres de l?Intérieur Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, ainsi que des ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens.

Renforcer lE partenariat Franco-belge

Manuel Valls a tenu à saluer le travail considérable des magistrats et des policiers, belges et français, qui a permis de nombreuses interpellations à la suite des attentats du 13 novembre, notamment en Belgique. Il a également rendu hommage à "l?excellent esprit de coopération, la confiance mutuelle qui existent entre nos deux pays, tant sur le plan judiciaire que policier, notamment grâce aux équipes communes d?enquête".

Dans un contexte où la menace terroriste est de plus en plus importante, la France et la Belgique travaillent à des modifications législatives pour adapter, en conséquence, leur droit à la menace. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme sera présenté le 3 février en Conseil des ministres par Jean-Jacques Urvoas. Il complète notamment la loi très importante sur le renseignement adoptée par le Parlement, le 24 juin 2015. Outre ces modifications législatives, Manuels Valls et Charles Michel souhaitent améliorer leur coopération dans tous les domaines (renseignement, police et justice). L?enjeu étant de renforcer les capacités d?anticipation et d?investigation et de mieux détecter les déplacements des individus représentant une menace pour nos pays. Enfin, les échanges de policiers officiers de liaison, la coopération policière transfrontalière, l?affectation d?un magistrat de liaison à l?ambassade de France à Bruxelles et la lutte contre la radicalisation sont autant de mesures qui seront renforcées et mises en ?uvre.
 

Renforcer la coopération européenne

"Notre coopération bilatérale s?inscrit bien sûr dans un cadre européen", a rappelé Manuel Valls. C'est pourquoi la France demande aujourd'hui, avec d?autres États membres, dont la Belgique, le renforcement des outils de coopération policière et de renseignement au sein de l'Union européenne. "Schengen ne doit pas seulement être un espace de libre-circulation, mais aussi un espace de sécurité. Il y va de l?avenir même de cet espace, aujourd?hui fortement menacé", a affirmé Manuel Valls. C?est pourquoi, il est indispensable d?alimenter systématiquement le système d?information de Schengen (SIS) "pour que toutes les personnes susceptibles de représenter une menace terroriste soient signalées comme telles", a-t-il poursuivi.

Le second enjeu est de mettre en ?uvre le PNR, fichier européen relatif aux données personnelles des passagers aériens, qui doit permettre une traçabilité des voyageurs dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. La feuille de route franco-belge 2016 pose également sur la table des négociations un renforcement des contrôles aux frontières européennes extérieures, "avec des contrôles systématiques, des fichiers européens alimentés par tous les États membres et des gardes-frontières européens." "Ces mesures devront être complétées sur des points majeurs : lutte contre la fraude documentaire, lutte contre le financement du terrorisme", a conclu Manuel Valls.